dans le cadre du présent accord-cadre sans minimum et avec maximum de 70000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque périodes de reconduction, la Métropole Rouen Normandie souhaite :- avoir accès à un site de commandes en ligne, convivial et ergonomique, disposant d'un certain nombre de fonctionnalités qui seront décrites à l'article 1-2 du C.C.P.- être livré une fois toutes les 2 semaines (sauf demande exceptionnelle).La remise d'échantillons est obligatoire (cf Rc et renseignements complémentaires du présent avis)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bureau - prestation de commande électronique pour les services de la Métropole Rouen Normandie
21-Mg-Sgmn-Fobureau”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“dans le cadre du présent accord-cadre sans minimum et avec maximum de 70000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque périodes de reconduction, la...”
Brève description
dans le cadre du présent accord-cadre sans minimum et avec maximum de 70000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque périodes de reconduction, la Métropole Rouen Normandie souhaite :- avoir accès à un site de commandes en ligne, convivial et ergonomique, disposant d'un certain nombre de fonctionnalités qui seront décrites à l'article 1-2 du C.C.P.- être livré une fois toutes les 2 semaines (sauf demande exceptionnelle).La remise d'échantillons est obligatoire (cf Rc et renseignements complémentaires du présent avis)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole 76000 - rouen
Description du marché:
“dans le cadre du présent accord-cadre sans minimum et avec maximum de 70000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque périodes de reconduction, la...”
Description du marché
dans le cadre du présent accord-cadre sans minimum et avec maximum de 70000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque périodes de reconduction, la Métropole Rouen Normandie souhaite :- avoir accès à un site de commandes en ligne, convivial et ergonomique, disposant d'un certain nombre de fonctionnalités qui seront décrites à l'article 1-2 du C.C.P.- être livré une fois toutes les 2 semaines (sauf demande exceptionnelle).La remise d'échantillons est obligatoire (cf Rc et renseignements complémentaires du présent avis)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du mode de gestion des commandes électroniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiquel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et ?Performance en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère 'Valeur environnementale' est prépondérant, puis le critère prix est prépondérant en cas d'égalité également sur le critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 21-mg-sgmn-fobureau.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir les 10 échantillons listés au règlement de la consultation selon les dispositions suivantes avant la date limite de réception des offres.Tout échantillon devra porter la mention et le numéro du Bpu.La présentation de ces échantillons avec les quantités indiquées est obligatoire. Ces échantillons sont destinés à l'appréciation de la qualité et serviront de référence en cas de différend sur la qualité des produits pendant la durée du marché.Les échantillons seront à joindre, sous pli fermé, avec la mention et à l'adresse suivante :" echantillons - aPPEL D'Offres pour la fourniture et accessoires de bureau - prestation de commande electronique pour les services de lametropole rouen normandie - ne pas ouvrir "Métropole Rouen NormandieService des Marchés Publics108, allée François MitterrandBp 118076100 ROUEN CedexLes fournitures présentées par les candidats seront livrées franco de port et d'emballages et seront identifiées par une étiquette mentionnant le nom de la société, le nom du produit et le numéro du Bordereau des Prix. La métropole souhaite que les blocs et les cahiers, soient issus de la norme PEFC ou équivalente.Les entreprises non retenues pourront venir retirer les échantillons dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre.Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat puisse prétendre à quelconque dédommagement ou indemnité.Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés par les services de la Métropole Rouen Normandie aux fins de la traçabilité et de contrôle de labonne exécution de l'accord-cadre.Date prévisible de CAO : 11 mars 2022début d'exécution prévisionnel : à la notification de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-017975 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37807.90 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-017975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22025
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 12 Cours du Commandant Fratracci
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37807.90 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 euro(s) Ht pour la période initiale et...”
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction à Fiducial Bureautique.A titre d'information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel est de 45.369,48 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no22-4529 publié le 12/01/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 010-017975 diffusé le 14/01/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-241213 (2022-05-03)