Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Boissons pour les établissements de Filieris - direction Régionale Nord
AO22NO0021”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de boissons pour les établissements FILIERIS de la Direction Régionale Nord”
Valeur estimée hors TVA: EUR 327 642 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de boissons pour les établissements de Filieris - direction Régionale Nord” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 642 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible de manière expresse 3 fois par période 12 mois, sans que la durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible de manière expresse 3 fois par période 12 mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 327 642 euro(s) HT sur la durée globale”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 327 642 euro(s) HT sur la durée globale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ouéquivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ouéquivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration ducandidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pourchaque candidat qui serait signataire du marché. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, s'ilest en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/ Présentation d'une liste desprincipales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'êtreintroduits sont le référé pré-contractuel et le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'êtreintroduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signaturedu marché et le référé contractuel après sa signature
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 224-645473 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 642 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AONO0001
Titre:
“fourniture de boissons pour les établissements de Filieris - direction Régionale”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brasserie bedague
Adresse postale: 22 Rue de Lille
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0321390341📞
Courrier électronique: collectivite@brasserie-bedague.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.brasserie.bedague.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 327 642 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 642 💰
Source: OJS 2023/S 077-231339 (2023-04-14)