la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 202203161525
Brève description:
“la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans...”
Brève description
la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes📦
Code CPV supplémentaire: Vins📦
Code CPV supplémentaire: Boissons, tabac et produits connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220609
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 082-220609 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans...”
Brève description
la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 284 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442001
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-220609
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-442001 (2022-08-09)