la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Boissons Pour Le Departement De La Seine-Maritime
202203161525
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans...”
Brève description
la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Vins rouges, blancs, crémants et champagnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché: vins rouges, blancs, crémants et champagnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans
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Informations complémentaires:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Boissons softs , non alcoolisées et alcools
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: boissons softs , non alcoolisées et alcools
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et fréquence de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 41 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccp.Aucune forme particulière de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccp.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition dans les conditions indiquées au Règlement de Consultation (Rc).Pour le lot 1 uniquement, les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au Rc.Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 082-220609 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans...”
Brève description
la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-220609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-490
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Vins rouges, blancs, crémants et champagnes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Maison Du Pere Tranquille
Adresse postale: 4 Rue De Beaulieu
Commune postale: Routot
Code postal: 27350
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-491
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Boissons softs , non alcoolisées et alcools
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vallee De Seine Boissons
Adresse postale: rue du Buissonnet
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
“lot 1 : Vins rouges, blancs, crémants et champagnes - à bons decommande sans montant minimum et avec maximum - montant maximum annuel 30 000,00 euro(s)...”
lot 1 : Vins rouges, blancs, crémants et champagnes - à bons decommande sans montant minimum et avec maximum - montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) HtLot 2 : Boissons softs , non alcoolisées et alcools - à bons decommande sans montant minimum et avec maximum - montant maximum annuel 41 000,00 euro(s) HtLes accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans
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Source: OJS 2022/S 155-442001 (2022-08-09)