Fourniture de biocarburants en vrac en France métropolitaine

Transdev SA

Accord-cadre pour la fourniture de Biocarburants (B100, HVO/XTL...) en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du
groupe Transdev en fonction des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel › Biodiesel (B100)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de Biocarburants (B100, HVO/XTL...) en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev en fonction des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel 📦
Code CPV supplémentaire: Biodiesel (B100) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev SA
Adresse postale: 3 Allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: samir.coulaud@transdev.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707397
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de Biocarburants (B100, HVO/XTL...) en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du

groupe Transdev en fonction des besoins.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 6 fois un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.

- Attestation sur l’honneur :

• Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :

o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

o Condamnation pour fraude fiscale;

o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics ;

• Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

• Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;

• Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

• Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Situation économique et financière:

Pour chacun des trois derniers exercices :

- Chiffre d'affaire et résultat net

- Effectif de la société

Capacité technique et professionnelle:

Liste de trois références pour des prestations similaires au cours des deux dernières années

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats qui ont exprimé leur intention de participer à la procédure seront sélectionnés par Transdev sur la base de leurs capacités administratives, professionnels, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Contact
Point de contact: Samir COULAUD
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-707397 (2022-12-15)

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