Accord-cadre pour la fourniture de Biocarburants (B100, HVO/XTL...) en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du
groupe Transdev en fonction des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Avis de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Transdev SA
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Adresse postale: 3 Allée de Grenelle
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samir COULAUD
Courrier électronique: samir.coulaud@transdev.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.transdev.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.synapse-entreprises.com🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de biocarburants en vrac en France métropolitaine
Produits/services: Biodiesel📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de Biocarburants (B100, HVO/XTL...) en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du
groupe...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de Biocarburants (B100, HVO/XTL...) en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du
groupe Transdev en fonction des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de Biocarburants (B100, HVO/XTL...) en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du
groupe...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture de Biocarburants (B100, HVO/XTL...) en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du
groupe Transdev en fonction des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 6 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- Extrait Kbis moins de 3 mois ;
- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.
- Attestation sur l’honneur :
• Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :
o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;
o Condamnation pour fraude fiscale;
o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics ;
• Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
• Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;
• Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;
• Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des trois derniers exercices :
- Chiffre d'affaire et résultat net
- Effectif de la société” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de trois références pour des prestations similaires au cours des deux dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ont exprimé leur intention de participer à la procédure seront sélectionnés par Transdev sur la base de leurs capacités administratives,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats qui ont exprimé leur intention de participer à la procédure seront sélectionnés par Transdev sur la base de leurs capacités administratives, professionnels, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 245-707397 (2022-12-15)