Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de batteries pour le Ght10
DIT-2022002
Produits/services: Batteries📦
Brève description: fourniture de batteries pour le Ght10
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des HUS
Description du marché: fourniture de batteries pour le Ght10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC pour sous-critères 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût total du BPU
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécutera pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement de 1 à 3 reprises dans la...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécutera pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années consécutives à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché est le montant maximum du marché, reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et...”
le lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande.Le marché est conclu à prix unitaires, sans minimum en quantité ou en valeur et avec un montant maximum de 250000 euro(s)ht/an.Délai de paiement : 50 jours.Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (R. 421-1 du Cja) ou au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 020-046704 (2022-01-25)