il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de batteries et reprise de batteries usagées
202108110922
Produits/services: Batteries📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume).Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences fournituresliste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.mpe76.fr, conformément aux dispositions de l'article R2132.7 du Code de la commande publique et des conditions générales d'utilisation (Cgu). Il est porté à la connaissance des soumissionnaire que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenulors de l'attribution du contrat. A l'issue de l'attribution, l'acheteur demanderaau titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il estmis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le formatpades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarésirréguliers.Critères de jugement des offres :1. Prix des prestations. Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :-X : offre la moins disante-y : offre analysée-note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 72. Délai de livraison. Il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants :- délai de livraison classique noté sur 5 points. Les offres seront jugées selon la grille de notation ci-dessous.- délai de livraison en cas d'urgence noté sur 5 points. Les offres seront jugées selon la grille de notation ci-dessous.Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3grille de notation en jours (pour livraison classique) :En jours 0 à 1+1 à 2+2 à 3points 5 2,5 1grille de notation en heures (pour livraison en cas d'urgence) :En heures 0 à 6+6 à 12+12 à 24points 5 2,5 1négociations :L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier un nombre d'offres permettant d'échanger avec au moins 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres et par tout moyen (présentiel, téléphone, courriel...). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 111-310695 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-310695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-617
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nord Ouest Batteries
Adresse postale: 14 Rue De Tanger
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14642.29 💰
Source: OJS 2022/S 210-601820 (2022-10-26)