l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets végétaux.Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande en application des article R-2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans le règlement de la consultation (Rc).L'Accord-Cadre a une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois tacitement. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche ni de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont admises dans les conditions de l'article 2.3 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Avis de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Bacs Roulants
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets végétaux.Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande en application des article R-2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans le règlement de la consultation (Rc).L'Accord-Cadre a une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois tacitement. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche ni de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont admises dans les conditions de l'article 2.3 du Rc
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Téléphone: +33 344156800📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657544
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Des échantillons devront être fournis conformément à l'article 2.9 du règlement de la consultation qui en détaille les modalités.Il n'est pas prévu de visite sur site.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 14 décembre.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier via leur profil fournisseur.L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges
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Source: OJS 2022/S 228-657544 (2022-11-21)