l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets végétaux.Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande en application des article R-2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans le règlement de la consultation (Rc).L'Accord-Cadre a une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois tacitement. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche ni de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont admises dans les conditions de l'article 2.3 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Bacs Roulants Pour La Collecte En Porte-A-Porte Des Ordures Menageres, Du Tri Selectif Et Des Dechets Vegetaux
Bacs Roulants”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets végétaux.Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande en application des article R-2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans le règlement de la consultation (Rc).L'Accord-Cadre a une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois tacitement. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche ni de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont admises dans les conditions de l'article 2.3 du Rc
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, du tri sélectif et des déchets végétaux.Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande en application des article R-2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans le règlement de la consultation (Rc).L'Accord-Cadre a une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois tacitement. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche ni de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont admises dans les conditions de l'article 2.3 du Rc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont énoncées à l'article 3.2 du règlement de la consultation” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Des échantillons devront être fournis conformément à l'article 2.9 du règlement de la consultation qui en détaille les modalités.Il n'est pas prévu de visite sur site.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 14 décembre.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier via leur profil fournisseur.L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 228-657544 (2022-11-21)