le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures ménagères et Multi-Matériaux).Les prestations du présent marché ont pour objet :-La fourniture et le conditionnement, à la demande, de bacs de différents volumes et de différentes caractéristiques, pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables (Multi-Matériaux) ;-La fourniture, à la demande, de pièces détachées et accessoires ;-La livraison et le déchargement, en tant que de besoin, dans les lieux désignés par la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
22cap0034aoo”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures ménagères et Multi-Matériaux).Les prestations du présent marché ont pour objet :-La fourniture et le conditionnement, à la demande, de bacs de différents volumes et de différentes caractéristiques, pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables (Multi-Matériaux) ;-La fourniture, à la demande, de pièces détachées et accessoires ;-La livraison et le déchargement, en tant que de besoin, dans les lieux désignés par la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté D'Agglomération de la Presqu?Ile De Guérande Atlantique3 avenue des Noëlles Bp 64 44503 - la Baule”
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures ménagères et Multi-Matériaux).Les prestations du présent marché ont pour objet :-La fourniture et le conditionnement, à la demande, de bacs de différents volumes et de différentes caractéristiques, pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables (Multi-Matériaux) ;-La fourniture, à la demande, de pièces détachées et accessoires ;-La livraison et le déchargement, en tant que de besoin, dans les lieux désignés par la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les dispositions du contrat s'appliquent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :Le candidat complètera obligatoirement son offre par l'envoi de plusieurs échantillons conformes au matériel proposé dans son offre technique :- un bac de 240 L (ou équivalent)- un bac de 360 L (ou équivalent) équipé d'un système de verrouillage à clé- un bac de 660 L (ou équivalent)les échantillons devront être livrés à :Direction déchets Cap AtlantiqueRue de la grée du rocher44410 HerbignacHoraires de livraison : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00des éléments supplémentaires sont décrites dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-199603 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures ménagères et Multi-Matériaux)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 462 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté D'Agglomération de la Presqu?Ile De Guérande Atlantique3 avenue des Noëlles Bp 64 44503 La Baule”
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers (Ordures ménagères et Multi-Matériaux)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199603
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur Sl
Adresse postale: 3 Rue De La Claire
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 462 💰