fourniture d'une unité mobile de jaugeage au profit de l'unité hydrométrie du PHPCGD, et mise à niveau de deux unités anciennes déjà en service

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

les prestations concernent : 1-fourniture d'une unité mobile de jaugeage neuve : véhicule utilitaire neuf d'un PTAC <3,5t équipé d'un système de jaugeage du débit des cours d'eau par immersion d'un saumon dont le moulinet mesure la vitesse d'écoulement de l'eau, de la surface jusqu'au fond, et cela sur plusieurs verticales sur toute la largeur du cours d'eau. Ces mesures sont ensuite traitées par un logiciel embarqué pour établir le débit sur la section de mesures. Ce véhicule comportera des aménagements (casiers de rangement, plan de travail, etc...) et des équipements (groupe électrogène, projecteurs déployables pour jaugeages de nuit, etc...) précisés au CCTP. 2 - mise à niveau par le titulaire du marché de deux unités de jaugeage anciennes déjà en service selon les spécifications de l'unité neuve, en particulier pour les aménagements et équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Industron Europe

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: Dreal-phpcgd-2022-CamionJaugeage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: pôle Hydrométrie Prévision des Crues Grand Delta (Phpcgd) 89 rue Weber
Code postal: 30907
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.herrera@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078997&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514473
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations concernent :1-fourniture d'une unité mobile de jaugeage neuve : véhicule utilitaire neuf d'un PTAC <3,5t équipé d'un système de jaugeage du débit des cours d'eau par immersion d'un saumon dont le moulinet mesure la vitesse d'écoulement de l'eau, de la surface jusqu'au fond, et cela sur plusieurs verticales sur toute la largeur du cours d'eau. Ces mesures sont ensuite traitées par un logiciel embarqué pour établir le débit sur la section de mesures. Ce véhicule comportera des aménagements (casiers de rangement, plan de travail, etc...) et des équipements (groupe électrogène, projecteurs déployables pour jaugeages de nuit, etc...) précisés au Cctp.2 - mise à niveau par le titulaire du marché de deux unités de jaugeage anciennes déjà en service selon les spécifications de l'unité neuve, en particulier pour les aménagements et équipements

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

la tranche optionnelle concerne la mise à niveau de 2 unités de jaugeage déjà en service selon les spécifications de l'unité neuve de la tranche ferme. Elle interviendra à l'issue de la réception de la tranche ferme et aura une durée maximale de 9 mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chez le prestataire pour exécution, livraison et formation au profit des agents de l'acheteur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et 2142-1 à 14 du code de la commande publique. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http:/www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 "Dernière version à jour" téléchargeable sur le site http:/www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)

Situation économique et financière: production du chiffre d'affaires HT du candidat des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

référence de productions similaires sur les 3 dernières années de véhicules destinés à des usages spécifiques dans les domaines de l'hydrométrie, de la protection civile ou tout autre domaine permettant d'apprécier la capacité technique du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Robustesse, fiabilité, disponibilité de l'équipement destiné à être utilisé en conditions difficiles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Aide à la prise en main (formation), assistance ultérieures en cas de besoin de SAV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Efficience énergétique (consommation du véhicule, du groupe électrogène, puissance d'éclairage des projecteurs...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

prestation financée sur le BOP 181financement 100% État délai global de paiement à 30 jours prix révisables et acomptes trimestriels, mensuels sur demande.Avance consentie de 25% à la commande sur la tranche ferme, de même pour la tranche optionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: tribunal administratif de LYON Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-514473 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668053
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514473
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: sas industron europe
Adresse postale: zi Pyrène Aéropole
Commune postale: Louey
Code postal: 65290
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 222 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 233-668053 (2022-11-29)

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