fourniture d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac

Ville de Montélimar

le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms) d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service voirie de la ville de Montélimar.Pendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022f0028
Brève description:
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms) d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service voirie de la ville de Montélimar.Pendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: d.mahoux@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-503602
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-coursAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-coursReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voieélectronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques en cours ")Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques en cours ")Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateformewww.aws-France.com. Celle-Ci est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-coursDurée du marché :Ce marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du délai de garantie
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - place Emile Loubet - bp 279 26216 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montelimar
Adresse postale: hôtel de Ville
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 179-503602 (2022-09-12)
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