le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms) d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service voirie de la ville de Montélimar.Pendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac
2022f0028”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms)...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms) d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service voirie de la ville de Montélimar.Pendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - place Emile Loubet - bp 279 26216 - montelimar
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms)...”
Description du marché
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms) d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service voirie de la ville de Montélimar.Pendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-coursAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-coursReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voieélectronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques en cours ")Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques en cours ")Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateformewww.aws-France.com. Celle-Ci est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-coursDurée du marché :Ce marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du délai de garantie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 179-503602 (2022-09-12)