fourniture d'un tracteur agricole et d'une pelle sur pneus

Ville de Montélimar

le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un tracteur agricole et d'une pelle sur pneus destinés au service voirie de la ville de MontélimarCe marché inclut également la reprise du véhicule déjà en parc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
• Machines agricoles › Tracteurs
• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Numéro de référence: 2022f019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: d.mahoux@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375583
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques en cours ")Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques en cours ")Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateformewww.aws-France.com. Celle-Ci est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-coursDurée du marché :Chaque marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du délai de garantie.Lieu principal d'exécution : MontélimarL'Ouverture des offres n'est pas publique.La facturation en ligne sera acceptée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - fourniture d'un tracteur agricole
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 3 000 heures) d'un tracteur agricole destiné au service voirie de la ville de MontélimarPendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif.Ce marché inclut également la reprise du véhicule déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: lot no2 - fourniture d'une pelle sur pneus
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 3 000 heures) d'une pelle sur pneus destinée au service voirie de la ville de MontélimarPendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif.Ce marché inclut également la reprise du véhicule déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats sont informés qu'une visite facultative sur site peut être effectuée afin de leur permettre de juger de l'état et d'appréhender au mieux les différents paramètres techniques des véhicules à reprendre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montelimar
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 132-375583 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281847.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632243
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375583
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 12 juillet 2022 sous le no 2022/s 132-375583 et du B.O.A.M.P. Du 9 juillet 2022 sous le no 22-95076 et inséré sur le site internet de la Ville le 7 juillet 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du MarcheValeur totale du marché/du lot : le montant indiqué pour le lot no 1 correspond au montant de l'acquisition du tracteur agricole, frais d'immatriculation non compris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: chavanel Agri (Total des points obtenus pour cette offre : 86,77/100)
Adresse postale: 70 Che Du Bertrand
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Nom: lyomat Sa (Total des points obtenus pour cette offre : 96,89/100)
Adresse postale: 12 Chemin De La Lone - cs 70005
Commune postale: Pierre Benite
Code postal: 69491
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 169 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 220-632243 (2022-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées (7)

Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines (3)

Pelles mécaniques (3)

Chouleurs mécaniques