le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un tracteur agricole et d'une pelle sur pneus destinés au service voirie de la ville de MontélimarCe marché inclut également la reprise du véhicule déjà en parc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un tracteur agricole et d'une pelle sur pneus
2022f019
Produits/services: Pelles mécaniques📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un tracteur agricole et d'une pelle sur pneus destinés au service voirie de la ville de...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un tracteur agricole et d'une pelle sur pneus destinés au service voirie de la ville de MontélimarCe marché inclut également la reprise du véhicule déjà en parc
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fourniture d'un tracteur agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 3 000...”
Description du marché
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 3 000 heures) d'un tracteur agricole destiné au service voirie de la ville de MontélimarPendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif.Ce marché inclut également la reprise du véhicule déjà en parc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fourniture d'une pelle sur pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 3 000...”
Description du marché
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 3 000 heures) d'une pelle sur pneus destinée au service voirie de la ville de MontélimarPendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif.Ce marché inclut également la reprise du véhicule déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats sont informés qu'une visite facultative sur site peut être effectuée afin de leur permettre de juger de l'état et d'appréhender au mieux les...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats sont informés qu'une visite facultative sur site peut être effectuée afin de leur permettre de juger de l'état et d'appréhender au mieux les différents paramètres techniques des véhicules à reprendre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques en cours ")Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques en cours ")Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateformewww.aws-France.com. Celle-Ci est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-coursDurée du marché :Chaque marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du délai de garantie.Lieu principal d'exécution : MontélimarL'Ouverture des offres n'est pas publique.La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 132-375583 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281847.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - fourniture d'un tracteur agricole
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chavanel Agri (Total des points obtenus pour cette offre : 86,77/100)
Adresse postale: 70 Che Du Bertrand
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - fourniture d'une pelle sur pneus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyomat Sa (Total des points obtenus pour cette offre : 96,89/100)
Adresse postale: 12 Chemin De La Lone - cs 70005
Commune postale: Pierre Benite
Code postal: 69491
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 745 💰
“publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 12 juillet 2022 sous le no...”
publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 12 juillet 2022 sous le no 2022/s 132-375583 et du B.O.A.M.P. Du 9 juillet 2022 sous le no 22-95076 et inséré sur le site internet de la Ville le 7 juillet 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du MarcheValeur totale du marché/du lot : le montant indiqué pour le lot no 1 correspond au montant de l'acquisition du tracteur agricole, frais d'immatriculation non compris
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-632243 (2022-11-10)