Fourniture d'un équipement de miscroscopie et spectroscopie infrarouge (FTIR)

Banque de France

Le marché a pour objet la fourniture d'un équipement de microscopie et spectroscopie infra-rouge (FTIR), ainsi que les prestations de maintenance associées, pour la Banque de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: PA2022002
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'un équipement de microscopie et spectroscopie infra-rouge (FTIR), ainsi que les prestations de maintenance associées, pour la Banque de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 Rue de la Vrillère
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E1rSzSRy5l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E1rSzSRy5l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468380
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique "Conditions de participation" du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la BDF exigerait que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.Langue pouvant être utilisée dans la demande de participation ou dans l'offre : français.Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 113 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d'expiration du marché en indiquant quelles prestations sont reconduites.

Description des options:

TO1 - Tranche optionnelle n°1Changement rapide et simple de l'ATR cristal Germanium par un ATR diamant.TO2 - Tranche optionnelle n°2 Appareil pour réaliser des pastilles : utilisation en mode transmission.TO3 - Tranche optionnelle n°3 Moniteur et unité centrale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052-preuve d'une assurance des risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) sur au moins un des trois derniers exercices.Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement,et- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats),et- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats) (Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E1rSzSRy5l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours : Précisons concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2022/S 165-468380 (2022-08-24)

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