Le marché a pour objet la fourniture d'un équipement de microscopie et spectroscopie infra-rouge (FTIR), ainsi que les prestations de maintenance associées, pour la Banque de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un équipement de miscroscopie et spectroscopie infrarouge (FTIR)
PA2022002”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un équipement de microscopie et spectroscopie infra-rouge (FTIR), ainsi que les prestations de maintenance associées,...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'un équipement de microscopie et spectroscopie infra-rouge (FTIR), ainsi que les prestations de maintenance associées, pour la Banque de France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Le marché a pour objet la fourniture d'un équipement de microscopie et spectroscopie infra-rouge (FTIR), ainsi que les prestations de maintenance associées, pour la Banque de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir...”
Description des renouvellements
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d'expiration du marché en indiquant quelles prestations sont reconduites.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO1 - Tranche optionnelle n°1Changement rapide et simple de l'ATR cristal Germanium par un ATR diamant.TO2 - Tranche optionnelle n°2 Appareil pour réaliser...”
Description des options
TO1 - Tranche optionnelle n°1Changement rapide et simple de l'ATR cristal Germanium par un ATR diamant.TO2 - Tranche optionnelle n°2 Appareil pour réaliser des pastilles : utilisation en mode transmission.TO3 - Tranche optionnelle n°3 Moniteur et unité centrale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052-preuve d'une assurance des risques professionnels
“Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) sur au moins un des trois derniers exercices.Il est précisé qu'en cas de...”
Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) sur au moins un des trois derniers exercices.Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement,et- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats),et- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats) (Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
10:00 📅
“Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement,...”
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique "Conditions de participation" du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la BDF exigerait que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.Langue pouvant être utilisée dans la demande de participation ou dans l'offre : français.Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours : Précisons concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours : Précisons concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2022/S 165-468380 (2022-08-24)