fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de la Seine Maritime
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec maximum :- montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la première période contractuelle de 24 mois,- montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour chaque période suivante de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de...”
Titre
fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de la Seine Maritime
202207201410
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec maximum :- montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la première période contractuelle de 24 mois,- montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour chaque période suivante de 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de...”
Titre
fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de la Seine Maritime
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Maritime 76101 - rouen cedex 1
Description du marché:
“fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de...”
Description du marché
fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de la Seine Maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit la durée maximale de 48 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre, conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit la durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 240-693370 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Maritime 76101 Rouen cedex 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-693370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-138
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de...”
Titre
fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du Département de la Seine Maritime
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hippocad
Adresse postale: 2 Rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 097-303482 (2023-05-17)