Fourniture d’un diffractomètre de rayons X.
Ce marché comprend des options obligatoires décrites dans le cahier des charges et le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un diffractomètre de rayons X
AOO-B22-00656-IB
Produits/services: Appareils d'analyses📦
Brève description:
“Fourniture d’un diffractomètre de rayons X.
Ce marché comprend des options obligatoires décrites dans le cahier des charges et le règlement de consultation.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fourniture d’un diffractomètre de rayons X.
Ce marché comprend des options obligatoires décrites dans le cahier des charges et le règlement de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-04 📅
Date de fin: 2023-02-06 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur
PLACE, sauf dans les cas prévus par l'article R2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique,
téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cea grenoble
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personne autorisées: Isabelle Borel ou autre acheteur du Service des Marchés et Achats. Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Personne autorisées: Isabelle Borel ou autre acheteur du Service des Marchés et Achats. Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de les renseigner.
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Modalités d'obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de
dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-268407 (2022-05-16)