Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches
22T105”
Produits/services: Serrures, clés et charnières📦
Brève description:
“fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrures, clés et charnières📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu Grenoble Alpes
Description du marché:
“fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes successives d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes successives d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours
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Informations complémentaires:
“la présente consultation suit les dispositions des articles L.2124-2 et R 2162-1 à 6, R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique (accords-cadres à bons...”
Informations complémentaires
la présente consultation suit les dispositions des articles L.2124-2 et R 2162-1 à 6, R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique (accords-cadres à bons de commande).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des Marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agissant d'un besoin renouvelable, la prochaine procédure sera lancée courant 2026” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-589980 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critères sociaux et/ou environnementaux
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-589980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22T105
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a2i Fermetures
Adresse postale: 8 rue Marcel Porte
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.a2i-fermetures.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations forfaitaires d'ouverture de coffres
Source: OJS 2023/S 021-059760 (2023-01-25)