Avis de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris - dEVE
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 103 avenue de france
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sous-direction des ressources - Bureau de Coordination des Achats
Courrier électronique: devebureaucoordinationapprovisionnement@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la ville de Paris
2101753”
Produits/services: Bulbes de fleurs📦
Brève description:
“fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la ville de Paris. Montant minimum pour 48 mois : 250 000,00 euro(s) HT ; Montant...”
Description du marché
fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la ville de Paris. Montant minimum pour 48 mois : 250 000,00 euro(s) HT ; Montant maximumpour 48 mois : 850 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être versée au titulaire, sauf choix contraire du titulaire précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions précisées aux articles...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être versée au titulaire, sauf choix contraire du titulaire précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3 à -7, R2191-9, R2191-15 et R2191-17 à 19 du code de la commande publique. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code susvisé, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles L2191-7, R2191-36 à R2191-42 du même code
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
11:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur :...”
le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : https://www.maximilien.fr. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr. Accords-Cadres traités à prix unitaires ajustables une fois par an en fonction du tarif public utilisé par le titulaire pour sa clientèle assortis du rabais fixé sur l'acte d'engagement. Règlement par virement sur le compte du titulaire. Acomptes versés dans le cadre des articles L2191-4 et R2191-21 à R2191-22 du code de la commande publique et sur la base des prestations réellement exécutées. Budget ville de Paris (ressources propres). Possibilité de nantir ou céder des créances résultant des accords-cadre à bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 du code de la justice administrative. A compter de sa signature les accords-cadres à bons de commande peuvent faire l'objet de référés contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 04 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 026-065690 (2022-02-02)
Informations complémentaires (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 026-065690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 035-088656 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de la production
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-065690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022F07716
Titre:
“fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brageirac
Adresse postale: 8, rue des Lilas
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.google.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ernest turc
Adresse postale: 83, rue des Ponts de Cé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Source: OJS 2022/S 201-571746 (2022-10-13)