la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Le lot 1 et le lot 3 feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R2162-1 à R2162-6, des articles R2162-13 et R2162-14 pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R2162-7, R2162-9 du code de la commande publique.Pour le lot 2, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'ensemble des lots seront conclus avec un seul opérateur économique, avec un minimum et un maximum fixés en valeur à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: Cab-602-21
Brève description:
“la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique selon une procédure...”
Brève description
la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Le lot 1 et le lot 3 feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R2162-1 à R2162-6, des articles R2162-13 et R2162-14 pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R2162-7, R2162-9 du code de la commande publique.Pour le lot 2, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'ensemble des lots seront conclus avec un seul opérateur économique, avec un minimum et un maximum fixés en valeur à l'acte d'engagement
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-268439
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, des articles R2162-13 et R2162-14 pour la partie à...”
le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, des articles R2162-13 et R2162-14 pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R2162-7, R2162-9 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 098-268439 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532919
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-268439
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-532919 (2022-09-26)