la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé l'intégralité des échantillons.
les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas rendus aux candidats à l'issue de la procédure de consultation.
ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :
S.I.A.A.P
Direction de la commande publique / daj Bureau 408
2, rue Jules César
75589 PARIS Cedex 12
la mention "Echantillons - fourniture d'objets personnalisés " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
ceux -ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Par contre, un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le numéro de l'affaire ), les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons :
- le candidat - nom de l'entreprise et coordonnées
- les échantillons fournis - désignation et nombre
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des offres, soit le 18/02/2022 à 16h00 à l'adresse ci-dessus.
en fonction du résultat des tests, il sera décidé du produit à retenir.
Le candidat devra fournir 3 échantillons avec le logo du SIAAP qui se trouve en annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccp)° :
Ces 3 échantillons seront représentatifs de ce que le candidat fournira dans le cadre du Bordereau des Prix Unitaires.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique