fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

MSA Caisse Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infolegale

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 22022
Brève description:

fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9eRpqUL8Tn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580822
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet :-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en particulier sur les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), situées sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'international. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir accès, d'une part à des informations légales et financières par consultation via une interface web et d'autre part d'avoir des informations légales et financières par envoi de courriels ou par alerte automatique.-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA, des informations de veille stratégique, sur les entreprises agricoles et agroalimentaires et en particulier les groupes d'entreprises, les groupes coopératifs agricoles, ainsi que les nouvelles filières agricoles situés sur l'ensemble du territoire national. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir un accès rapide : d'une part, à des informations de veille stratégique via une plateforme web, et d'autre part de recevoir des notifications lors de la publication d'informationsla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° du Code de la commande publique. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (caisses de Msa) et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent marché.Le lot 1 est un marché simple à prix forfaitaire avec une partie à bons de commande pour les actes et statuts supplémentaires. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 21 600 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché.Le lot 2 est un marché simple à prix forfaitaire avec une partie à bons de commande pour les prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 7 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché.Pour le lot 1 : le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA ne devra pas dépasser la somme de 75 000 euros (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée.Pour le lot 2 : le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA ne devra pas dépasser la somme de 24 000 euros (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documentssoit partiellement soit complétement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 277 280 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Valeur estimée hors TVA: 197 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois un (1) an, de manière tacite

Intitulé du lot: fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:

les variantes facultatives sont autorisées pour le présent marché.Les candidats pourront proposer dans la partie à bons de commande des prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: bobigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Consultation en ligne : contenu des informations légales, financières et d'actualité
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Portefeuille de suivi d'entreprises et transmission d'informations légales par courriel
Ergonomie de la base de données
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Téléchargement des actes et statuts
Prospection d'entreprises
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Consultation des rapports internationaux
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Mise à jour de la base de données
Disponibilité de l'application - assistance technique
Modalités et contenu de la formation 4%
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Consultation en ligne : contenu des informations de veille stratégique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Portefeuille de suivi d'entreprises ou de filières
Source d'information de veille
Analyse et consolidation de l'information
Disponibilité de l'application- assistance technique
Modalités et contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 204-580822 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171819
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580822
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugene Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.infolegale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 197 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 058-171819 (2023-03-17)

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