fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
22022”
Titre
fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
22022
Afficher plus
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 277 280 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Consultation en ligne : contenu des informations légales, financières et d'actualité”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Portefeuille de suivi d'entreprises et transmission d'informations légales par courriel”
Critère de qualité (nom): Ergonomie de la base de données
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Téléchargement des actes et statuts
Critère de qualité (nom): Prospection d'entreprises
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Consultation des rapports internationaux
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Mise à jour de la base de données
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'application - assistance technique
Critère de qualité (nom): Modalités et contenu de la formation 4%
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois un (1) an, de manière tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Consultation en ligne : contenu des informations de veille stratégique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Portefeuille de suivi d'entreprises ou de filières
Critère de qualité (nom): Source d'information de veille
Critère de qualité (nom): Analyse et consolidation de l'information
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'application- assistance technique
Critère de qualité (nom): Modalités et contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes facultatives sont autorisées pour le présent marché.Les candidats pourront proposer dans la partie à bons de commande des prestations de...”
Description des options
les variantes facultatives sont autorisées pour le présent marché.Les candidats pourront proposer dans la partie à bons de commande des prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
“la présente consultation a pour objet :-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en...”
la présente consultation a pour objet :-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en particulier sur les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), situées sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'international. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir accès, d'une part à des informations légales et financières par consultation via une interface web et d'autre part d'avoir des informations légales et financières par envoi de courriels ou par alerte automatique.-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA, des informations de veille stratégique, sur les entreprises agricoles et agroalimentaires et en particulier les groupes d'entreprises, les groupes coopératifs agricoles, ainsi que les nouvelles filières agricoles situés sur l'ensemble du territoire national. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir un accès rapide : d'une part, à des informations de veille stratégique via une plateforme web, et d'autre part de recevoir des notifications lors de la publication d'informationsla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° du Code de la commande publique. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (caisses de Msa) et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent marché.Le lot 1 est un marché simple à prix forfaitaire avec une partie à bons de commande pour les actes et statuts supplémentaires. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 21 600 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché.Le lot 2 est un marché simple à prix forfaitaire avec une partie à bons de commande pour les prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 7 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché.Pour le lot 1 : le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA ne devra pas dépasser la somme de 75 000 euros (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée.Pour le lot 2 : le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA ne devra pas dépasser la somme de 24 000 euros (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documentssoit partiellement soit complétement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-580822 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugene Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.infolegale.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 197 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 058-171819 (2023-03-17)