la présente consultation concerne la fourniture d'habillage, de drapages et de lingettes à usage court pour les besoins de la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'habillage, de drapages et de lingettes à usage court
AC22048
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'habillage, de drapages et de lingettes à usage court pour les besoins de la pharmacie à usage intérieur du...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'habillage, de drapages et de lingettes à usage court pour les besoins de la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 156 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants médicaux d'examen nitriles non stériles et stériles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale à Saint-Laurent-Blangy
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 20 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 300 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites sauf décision expresse de non reconduction effectuée par le SDIS” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls...”
Informations complémentaires
les soumissionnaires fourniront un échantillon de chaque produit proposé selon les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 40 points pourront être retenus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: draps de secours aux victimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 30 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 300 000 euros (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rouleaux de draps d'examen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 3 000 euros (H.T.).
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couvertures de survie non stériles à usage unique adulte/enfant/bébé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 10 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couvertures bactériostatiques personnalisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Lunettes de protection📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 500 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 10 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: echarpes triangulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 2 500 (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: housses à cadavre biodégradable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 500 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 6 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lingettes à usage court
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Combinaisons📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 10 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 150 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de surblouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum par lot de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5 (cinq). Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre.
Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place dans les conditions définies à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 200 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 100 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honeur du candidat attestant quil peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honeur du candidat attestant quil peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: moyens financiers adaptés au marché
Conditions de participation
“chiffre d'affaire adapté à l'objet du marché
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de...”
chiffre d'affaire adapté à l'objet du marché
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: dc1 ET Dc2 ou DUME
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“moyens humains et matériels dont dispose le candidat, références similaires de moins de 3 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr .
Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS. Les échantillons devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.
Le candidat peut effectuer "À titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 191-540263 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 191-540263
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 207-591006 (2022-10-21)