le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après Epi) pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il prévoit 3 lots distincts : Lot 1 : Fourniture d'epi chaussures ; Lot 2 : Fourniture d'epi SSIAP ; Lot 3 : Autres fournitures d'epi toutes activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Equpements de protection individuelle
22F057
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après Epi) pour l'etablissement public du château, du musée et du...”
Brève description
le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après Epi) pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il prévoit 3 lots distincts : Lot 1 : Fourniture d'epi chaussures ; Lot 2 : Fourniture d'epi SSIAP ; Lot 3 : Autres fournitures d'epi toutes activités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epi chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles
Description du marché:
“le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après Epi) et plus particulièrement de chaussures pour...”
Description du marché
le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après Epi) et plus particulièrement de chaussures pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "). Le titulaire s'engage à procéder au moins une fois par an sur un minimum de 3 jours (y compris un samedi), sur le site de l'epv, à l'exposition ainsi qu'à la mise à disposition pour essayage des articles relevant du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois dans la limite de quarante-huit (48) mois. Cette reconduction se fait de manière tacite. Le cas...”
Description des renouvellements
il est reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois dans la limite de quarante-huit (48) mois. Cette reconduction se fait de manière tacite. Le cas échéant, la non reconduction du contrat sera notifiée au titulaire par décision expresse prise dans les deux mois précédant la fin de la période de validité en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'epi SSIAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après epi) ssiap pour l'etablissement public du château, du musée...”
Description du marché
le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après epi) ssiap pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "). Le titulaire s'engage à mettre à disposition, sur le site de l'epv, un vestiaire de taille moyennant une contrepartie financière fixée au BPU du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres fournitures d'epi toutes activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après Epi) pour l'etablissement public du château, du musée et du...”
Description du marché
le marché public a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (ci-après Epi) pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Certains équipements issus du lot 3 doivent faire l'objet de vérifications annuelles ou bisannuelles selon les dispositions réglementaires applicables à ces produits. Lesdites vérifications seront effectuées par le titulaire moyennant rémunération fixée aux lignes correspondantes du BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou Dume, à compléter et dater ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf non reconduction ou résiliation, une nouvelle procédure sera donc lancée environ dans les 48 mois faisant suite à la présente publication” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée du contrat est de vingt-quatre (24) mois :- soit à compter du 17/02/2023 ;- soit à compter du jour de notification au titulaire en cas de...”
la durée du contrat est de vingt-quatre (24) mois :- soit à compter du 17/02/2023 ;- soit à compter du jour de notification au titulaire en cas de notification postérieure au 17/02/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 243-701971 (2022-12-13)