fourniture d équipements de protection individuelle (E.P.I.) - accords-Cadres à bons de commande - 7 lots

l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau(Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et la Ville de Brumath. Code nomenclature européenne : 18.14.00code NUTS : Frf11Accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Les montants minimum et maximum pour chacun des lots et pour chacun des membres sont précisés dans le Rc,Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,o les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,O le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn/Epi/2022.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,O renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de HaguenauTél : 03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M. Yannick DurringerDirection des Ressources Humaines et del'innovationtél : 03.88.63.95.27yannick.durringer@agglo-haguenau.fr