fourniture d équipements de protection individuelle (E.P.I.) - accords-Cadres à bons de commande - 7 lots
CA de Haguenau
fourniture d équipements de protection individuelle (E.P.I.) - accords-Cadres à bons de commande - 7 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: EPI-2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-hageuanu.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531202&orgAcronyme=a2a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296853
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection des mains
Numéro du lot: 1
Brève description: protection des mains
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: protection des pieds - homme
Intitulé du lot: protection des pieds - femme
Numéro du lot: 3
Brève description: protection des pieds - femme
Intitulé du lot: protection de la tête, visage, yeux, auditif
Numéro du lot: 4
Brève description: protection de la tête, visage, yeux, auditif
Intitulé du lot: protection du corps
Numéro du lot: 5
Brève description: protection du corps
Intitulé du lot: protection spécifique bûcheron - élagueur
Numéro du lot: 6
Brève description: protection spécifique bûcheron - élagueur
Intitulé du lot: accessoires et divers (remise catalogue)
Numéro du lot: 7
Brève description: accessoires et divers (remise catalogue)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-296853 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: EPI-2022
Brève description:
fourniture d équipements de protection individuelle (E.P.I.) - accords-Cadres à bons de commande - 7 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-hageuanu.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531202&orgAcronyme=a2a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296853
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau(Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et la Ville de Brumath. Code nomenclature européenne : 18.14.00code NUTS : Frf11Accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Les montants minimum et maximum pour chacun des lots et pour chacun des membres sont précisés dans le Rc,Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,o les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,O le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn/Epi/2022.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,O renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de HaguenauTél : 03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M. Yannick DurringerDirection des Ressources Humaines et del'innovationtél : 03.88.63.95.27yannick.durringer@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection des mains
Numéro du lot: 1
Brève description: protection des mains
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
Intitulé du lot: protection des pieds - homme
Numéro du lot: 2
Brève description: protection des pieds - homme
Intitulé du lot: protection des pieds - femme
Numéro du lot: 3
Brève description: protection des pieds - femme
Intitulé du lot: protection de la tête, visage, yeux, auditif
Numéro du lot: 4
Brève description: protection de la tête, visage, yeux, auditif
Intitulé du lot: protection du corps
Numéro du lot: 5
Brève description: protection du corps
Intitulé du lot: protection spécifique bûcheron - élagueur
Numéro du lot: 6
Brève description: protection spécifique bûcheron - élagueur
Intitulé du lot: accessoires et divers (remise catalogue)
Numéro du lot: 7
Brève description: accessoires et divers (remise catalogue)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-296853 (2022-06-01)
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