Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d équipements de protection individuelle (E.P.I.) - accords-Cadres à bons de commande - 7 lots
EPI-2022”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“fourniture d équipements de protection individuelle (E.P.I.) - accords-Cadres à bons de commande - 7 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: protection des mains
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des pieds - homme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: protection des pieds - homme
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des pieds - femme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection des pieds - femme
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection de la tête, visage, yeux, auditif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection de la tête, visage, yeux, auditif
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection du corps
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection spécifique bûcheron - élagueur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection spécifique bûcheron - élagueur
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires et divers (remise catalogue)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: accessoires et divers (remise catalogue)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:00 📅
“l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau(Cah) - 84, route de Strasbourg...”
l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau(Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et la Ville de Brumath. Code nomenclature européenne : 18.14.00code NUTS : Frf11Accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Les montants minimum et maximum pour chacun des lots et pour chacun des membres sont précisés dans le Rc,Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,o les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,O le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn/Epi/2022.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,O renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de HaguenauTél : 03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M. Yannick DurringerDirection des Ressources Humaines et del'innovationtél : 03.88.63.95.27yannick.durringer@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-296853 (2022-06-01)