fourniture d'équipements de compostage
Annemasse Les Voirons Agglomération
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Le délai d'exécution des bons de commande est proposé par le candidat sans que celui-ci ne puisse excéder 3 semaines.Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 582000.0 Euros (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le lot no3 comporte des conditions d'exécution à caractère social
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produit à usage spécial › Caisses à compost
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-20 | Avis de marché |
| 2023-01-18 | Informations complémentaires |
| 2023-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022099
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721537
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 582 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois (domaine privé)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture, livraison et installation de composteurs collectifs en bois (domaine public)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de kits de lombricompostage
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bioseaux et d'accessoires de manutention
Numéro du lot: 05
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'annemasse Agglomération 74100 - annemasse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: annemasse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-721537 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022099
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Le délai d'exécution des bons de commande est proposé par le candidat sans que celui-ci ne puisse excéder 3 semaines.Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 582000.0 Euros (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le lot no3 comporte des conditions d'exécution à caractère social
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721537
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23h00).chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 etdc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation : 2022099
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 582 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique
Numéro du lot: 01
Brève description:
fourniture et livraison de composteurs individuels en plastiquemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois (domaine privé)
Numéro du lot: 02
Brève description:
fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois (domaine privé)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 135 000,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, livraison et installation de composteurs collectifs en bois (domaine public)
Numéro du lot: 03
Brève description:
fourniture, livraison et installation de composteurs collectifs en bois (domaine public)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de kits de lombricompostage
Numéro du lot: 04
Brève description:
fourniture et livraison de kits de lombricompostagemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bioseaux et d'accessoires de manutention
Numéro du lot: 05
Brève description:
fourniture et livraison de bioseaux et d?accessoires de manutentionmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 19 000,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'annemasse Agglomération 74100 - annemasse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: annemasse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-721537 (2022-12-20)
Informations complémentaires (2023-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044266
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721537
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2023/S 016-044266 (2023-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044266
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721537
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2023/S 016-044266 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 487 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549459
Numéro JO-S: 175
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'annemasse Agglomération 74100 Annemasse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 Rue De Franche Comte
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: 11 Che Des Etangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 101 000 EUR 💰
Nom: planet Compost
Adresse postale: 145 Rue De Paris
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 175-549459 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des bons de commande est proposé par le candidat sans que celui-ci ne puisse excéder 3 semaines. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro (H.T.). Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 582000.0 Euros (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le lot no3 comporte des conditions d'exécution à caractère social
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549459
Numéro JO-S: 175
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'annemasse Agglomération 74100 Annemasse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 Rue De Franche Comte
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: 11 Che Des Etangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 101 000 EUR 💰
Nom: planet Compost
Adresse postale: 145 Rue De Paris
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 175-549459 (2023-09-07)
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