l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Le délai d'exécution des bons de commande est proposé par le candidat sans que celui-ci ne puisse excéder 3 semaines.Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 582000.0 Euros (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le lot no3 comporte des conditions d'exécution à caractère social
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de compostage
2022099
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Le délai d'exécution des bons de commande est proposé par le candidat sans que celui-ci ne puisse excéder 3 semaines.Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 582000.0 Euros (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le lot no3 comporte des conditions d'exécution à caractère social
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Valeur estimée hors TVA: EUR 582 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'annemasse Agglomération 74100 - annemasse
Description du marché:
“fourniture et livraison de composteurs individuels en plastiquemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois (domaine privé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois (domaine privé)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 135...”
Description du marché
fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois (domaine privé)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 135 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et installation de composteurs collectifs en bois (domaine public)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison et installation de composteurs collectifs en bois (domaine public)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 25...”
Description du marché
fourniture, livraison et installation de composteurs collectifs en bois (domaine public)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de kits de lombricompostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de kits de lombricompostagemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bioseaux et d'accessoires de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de bioseaux et d?accessoires de manutentionmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 19 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annemasse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23h00).chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 etdc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation : 2022099
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 248-721537 (2022-12-20)
Informations complémentaires (2023-01-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-721537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-26 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/01/2023 18h00lieu: Annemasse
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/02/2023 à 18h00
Source: OJS 2023/S 016-044266 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des bons de commande est proposé par le candidat sans que celui-ci ne puisse excéder 3 semaines. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro (H.T.). Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 582000.0 Euros (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le lot no3 comporte des conditions d'exécution à caractère social
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'annemasse Agglomération 74100 Annemasse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022099l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois (domaine privé)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 Rue De Franche Comte
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022099l03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture, livraison et installation de composteurs collectifs en bois (domaine public)” Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: 11 Che Des Etangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022099l04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture et livraison de kits de lombricompostage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: planet Compost
Adresse postale: 145 Rue De Paris
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture et livraison de bioseaux et d'accessoires de manutention
Source: OJS 2023/S 175-549459 (2023-09-07)