fourniture d'enrobés hydrocarbonés

Département de l yonne

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 2022040F
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635867&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635867&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-127038
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 511 580 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: centre d'intervention Technique Départemental d'auxerre
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 418 596 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite
Intitulé du lot: centre d'intervention Technique Départemental d'avallon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre d'intervention Technique Départemental de JOIGNY
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: centre d'intervention Technique Départemental de sens/malay le grand
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: centre d'intervention Technique Départemental de TONNERRE
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: centre d'intervention Technique Départemental de TOUCY
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635867&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-127038 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'enrobés hydrocarbonés (6 lots)
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388981
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-127038
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
lot no1: citd auxerre colas france - 89380 Apppoigny Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel 110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin Lot no2: CITD avallon colas france - 89380 Apppoigny Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel 101 601,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin Lot no3: citd joigny gie yonne enrobes - 89300 Joigny Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel 124 140,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin Lot no4: citd sens malay le grand colas france - 89380 Apppoigny Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel 110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin Lot no5: citd tonnerre colas france - 89380 Apppoigny Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel 110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin Lot no6: citd toucy colas france - 89380 Apppoigny Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel 110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'enrobés hydrocarbonés
fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no2 CITD Avallon
fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot 3 CITD Joigny
fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot…
… no4 CITD Sens Malay le Grand
… no5 CITD Tonnerre
… no6 CITD Toucy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement diurable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: colas france
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: gie Yonne enrobés
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
lot no1: citd auxerre
colas france - 89380 Apppoigny
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel
110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no2: CITD avallon
101 601,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no3: citd joigny
gie yonne enrobes - 89300 Joigny
124 140,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no4: citd sens malay le grand
Lot no5: citd tonnerre
Lot no6: citd toucy
Source: OJS 2022/S 136-388981 (2022-07-13)
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