Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés hydrocarbonés
2022040F
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 511 580 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental d'auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental d'avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental de JOIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental de sens/malay le grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental de TONNERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental de TOUCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-127038 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'enrobés hydrocarbonés (6 lots)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no2 CITD Avallon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement diurable
Description
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot 3 CITD Joigny
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no4 CITD Sens Malay le Grand
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no5 CITD Tonnerre
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no6 CITD Toucy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-127038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022040F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: citd Auxerre
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022041F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: citd Avallon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022042F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: citd Joigny
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Yonne enrobés
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022043F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: citd Sens Malay le Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022044F
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: citd Tonnerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022045F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: citd Toucy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“lot no1: citd auxerre
colas france - 89380 Apppoigny
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht...”
lot no1: citd auxerre
colas france - 89380 Apppoigny
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel
110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no2: CITD avallon
colas france - 89380 Apppoigny
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel
101 601,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no3: citd joigny
gie yonne enrobes - 89300 Joigny
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel
124 140,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no4: citd sens malay le grand
colas france - 89380 Apppoigny
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel
110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no5: citd tonnerre
colas france - 89380 Apppoigny
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel
110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Lot no6: citd toucy
colas france - 89380 Apppoigny
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht annuel
110 301,00 euro ht au vu du Détail Estimatif Témoin
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-388981 (2022-07-13)