fourniture d'enrobés hydrocarbonés

Département de l yonne

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.yonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635867&orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635867&orgAcronyme=w7v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés hydrocarbonés 2022040F
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 511 580 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental d'auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental d'avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental de JOIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental de sens/malay le grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental de TONNERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention Technique Départemental de TOUCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 596 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 050-127038 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'enrobés hydrocarbonés (6 lots)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no2 CITD Avallon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement diurable
Description
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot 3 CITD Joigny
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no4 CITD Sens Malay le Grand
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no5 CITD Tonnerre
Description du marché: fourniture d'enrobés hydrocarbonés - lot no6 CITD Toucy

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-127038

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022040F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: citd Auxerre
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022041F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: citd Avallon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022042F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: citd Joigny
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Yonne enrobés
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022043F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: citd Sens Malay le Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022044F
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: citd Tonnerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022045F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: citd Toucy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot no1: citd auxerre colas france - 89380 Apppoigny Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-388981 (2022-07-13)