fourniture d'engins de manutention pour l'exploitation des installation de traitement et valorisation des matières de Savoie Déchets

Savoie déchets

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manutention Service Dauphine
• Tecmat service

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-F04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270255
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée : moteur Gnr, diesel.Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 233 334 euros Ht sur la période initiale et 116 666 euros Ht sur la période de reconduction. Les prestations attendues sont décrites au Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de chariots élévateurs à pince et à fourche
Numéro du lot: 01
Brève description: location de chariots élévateurs à pince et à fourche
Valeur estimée hors TVA: 349 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, reconduit tacitement pour 1 période de 1 an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location d'engins télescopiques
Numéro du lot: 02
Brève description: location d'engins télescopiques
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 233 334 euros Ht sur la période initiale et 116 666 euros Ht sur la période de reconduction. Les prestations attendues sont décrites au Cctp

Intitulé du lot: location de chargeuses
Numéro du lot: 03
Brève description: location de chargeuses
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 euros Ht sur la période initiale et 90 000 euros Ht sur la période de reconduction. Les prestations attendues sont décrites au Cctp

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 928 Avenue de la Houille Blanche 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes et non actualisables sur la durée totale des contrats.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture par la personne publique non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultationbénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser desquestions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli seraconsidéré " hors délai " si le téléchargement se termine après date et heure limites.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Accords-cadres sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 970 000 euros ht pour tous les lots et sur la durée totale des contrats, période de reconduction comprises). La durée indiquée au présent avis s'entend comme la durée maximale du contrat, reconduction comprise. Variante exigée pour le lot 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 098-270255 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435254
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270255
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 928 Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: manutention Service Dauphine
Adresse postale: av Pierre De Coubertin
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: tecmat Service
Adresse postale: 22 Rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur la durée totale pour les 2 lots confondus. Le lot 3 a été déclaré sans suite au motif que dans un contexte de développement et pérennisation de l'activité de valorisation des biodéchets, le besoin projeté pour la période des 2 ans à venir est d'une chargeuse 1500 litres et de 2 chargeuses 5000 litres. Le montant total de location de ces matériels, quel que soit le candidat retenu à cette consultation, sera supérieur au maximum autorisé par la consultation. Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 3 ans, reconductions comprises). Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à marches.publics@savoie-dechets.fr

Source: OJS 2022/S 152-435254 (2022-08-04)

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