l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'engins de manutention pour l'exploitation des installation de traitement et valorisation des matières de Savoie Déchets
2022-F04”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de chariots élévateurs à pince et à fourche
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 928 Avenue de la Houille Blanche 73000 - chambery
Description du marché: location de chariots élévateurs à pince et à fourche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, reconduit tacitement pour 1 période de 1 an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée : moteur Gnr, diesel.Accord-cadre...”
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée : moteur Gnr, diesel.Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 233 334 euros Ht sur la période initiale et 116 666 euros Ht sur la période de reconduction. Les prestations attendues sont décrites au Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'engins télescopiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: location d'engins télescopiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349 999 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 233 334 euros Ht sur la période initiale et 116 666 euros Ht sur la période de reconduction....”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 233 334 euros Ht sur la période initiale et 116 666 euros Ht sur la période de reconduction. Les prestations attendues sont décrites au Cctp
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de chargeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: location de chargeuses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 euros Ht sur la période initiale et 90 000 euros Ht sur la période de reconduction....”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 euros Ht sur la période initiale et 90 000 euros Ht sur la période de reconduction. Les prestations attendues sont décrites au Cctp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes et non actualisables sur la durée totale des contrats.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture par la personne publique non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultationbénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser desquestions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli seraconsidéré " hors délai " si le téléchargement se termine après date et heure limites.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Accords-cadres sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 970 000 euros ht pour tous les lots et sur la durée totale des contrats, période de reconduction comprises). La durée indiquée au présent avis s'entend comme la durée maximale du contrat, reconduction comprise. Variante exigée pour le lot 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270255 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 928 Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambery
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f22041
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: location de chariots élévateurs à pince et à fourche
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: manutention Service Dauphine
Adresse postale: av Pierre De Coubertin
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022f22042
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: location d'engins télescopiques
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tecmat Service
Adresse postale: 22 Rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: location de chargeuses
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la valeur totale du marché indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur la durée totale pour les 2 lots confondus. Le lot 3 a été déclaré...”
la valeur totale du marché indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur la durée totale pour les 2 lots confondus. Le lot 3 a été déclaré sans suite au motif que dans un contexte de développement et pérennisation de l'activité de valorisation des biodéchets, le besoin projeté pour la période des 2 ans à venir est d'une chargeuse 1500 litres et de 2 chargeuses 5000 litres. Le montant total de location de ces matériels, quel que soit le candidat retenu à cette consultation, sera supérieur au maximum autorisé par la consultation. Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 3 ans, reconductions comprises). Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à marches.publics@savoie-dechets.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 152-435254 (2022-08-04)