Avis de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: departement De La Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332132📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Fax: +33 450332145 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'engins de déneigement type gros pousseurs
2022a0432
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“fourniture et livraison d'engins de déneigement type gros pousseurs à un ou deux postes de conduite, disposant d'une motorisation thermique diesel” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - engin déneigement type gros pousseur à un poste de conduite et équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex”
Description du marché:
“fourniture d'un véhicule porteur-pousseur de gamme haute à un poste de conduite et équipements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an
Informations complémentaires: montant maximum par période : 1500000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - engin déneigement type gros pousseur à deux postes de conduite et équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'un véhicule porteur-pousseur de gamme haute à deux postes de conduite et équipements”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 238-684762 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-684762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0432001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - engin déneigement type gros pousseur à un poste de conduite et équipements”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Jean Villeton
Adresse postale: route Nationale 6
Commune postale: Saint-Andre-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0432002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - engin déneigement type gros pousseur à deux postes de conduite et équipements”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: thomas Constructeurs
Adresse postale: 793 Av Charles De Gaulle
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-137928 (2023-03-02)