fourniture D'Energie electrique et services associes annee 2023

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine Direction Territoriale Le Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kv) et basse tension (400 V). En cas de modification législative relative à la création d'un nouveau tarif réglementé, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine Direction Territoriale Le Havre se réserve la possibilité de bénéficier de ce tarif dans le cadre du présent marché. Tous les points de livraison du gpfmas dt Le Havre sont raccordés au réseau public de distribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 22 BTP16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: 71 Quai Clbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaport.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047552&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047552&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412287
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Points de Livraison HTA et Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à trente-six (36) kva
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Points de Livraison HTA et Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à trente-six (36) kva

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 2 : Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à trente-six (36) kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à trente-six (36) kva

Informations complémentaires:

le marché sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 600 000,00 euro(s) (H.T.).Dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, ils pourront faire l'objet d'un marché unique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire désignera un Responsable et un Interlocuteur dédié à l'article 2 de l'acte d'engagement, qui assureront d'une part le suivi des relations avec le représentant de la personne publique désigné ci-avant et d'autre part les réponses aux questions posées que ce soit par email, courrier ou téléphone

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Lieu: le Havre
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Point de contact: Service des Achats - Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre CS 81413 Le Havre cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987140&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2047552&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articlesr.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédurede l'appel d'offres ouvert.L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profild'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électroniqueentre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port - le Havre et et seront financées totalement par haropa port - le Havre.Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, il est prévu leversement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P.Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivrésur sa demande au titulaire.Pour chaque lot les prestations relatives à la fourniture d'énergie électrique seront réglées par application desprix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement livrées.Le prix de l'énergie électrique est réglé par acompte mensuel à terme échu.Attention, le prix de la capacité sera une moyenne des enchères, de l'enchère immédiate après la date denotification et la dernière enchère pour la capacité 2023.Pour chaque lot, les prix sont fermes pour la durée du marché.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurséconomiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera faitapplication des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demanderà ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs opérateurs économiques (co-traitants).La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.Les kwh vendus et acheminés pour le GPMH devront comporter 25% produite à partir de sources renouvelables qui puissent être vérifiés selon la directive no2009/28/ce du 23 avril 2009, avec un retour de la déclaration et certification de garantie d'origine en fin de marché.Lescandidats désirant se rendre sur les lieux où la fourniture électrique sera acheminée pour prendreconnaissance de la nature, de l'emplacement et des conditions générales et particulières qui y sont attachéesdevront planifier la visite dans un prévis minimum de 48 heures en s'adressant à :Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures TerrestresSiège Social du gpfmas dt Le HavreTerre-Plein de la Barre - cS 8141376067 le havre CedexTél : 02.32.74.72.36.Mail : erwan.graviou@haropaport.comle délai de validité des offres est de 4 heures à compter de la date et de l'heure limite de remise des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-412287 (2022-07-26)

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