le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine Direction Territoriale Le Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kv) et basse tension (400 V). En cas de modification législative relative à la création d'un nouveau tarif réglementé, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine Direction Territoriale Le Havre se réserve la possibilité de bénéficier de ce tarif dans le cadre du présent marché. Tous les points de livraison du gpfmas dt Le Havre sont raccordés au réseau public de distribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Energie electrique et services associes annee 2023
22 BTP16
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine Direction...”
Brève description
le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine Direction Territoriale Le Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kv) et basse tension (400 V). En cas de modification législative relative à la création d'un nouveau tarif réglementé, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine Direction Territoriale Le Havre se réserve la possibilité de bénéficier de ce tarif dans le cadre du présent marché. Tous les points de livraison du gpfmas dt Le Havre sont raccordés au réseau public de distribution
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Points de Livraison HTA et Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à trente-six (36) kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché:
“lot 1 : Points de Livraison HTA et Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à trente-six (36) kva” Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à trente-six (36) kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à trente-six (36) kva”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 600 000,00 euro(s) (H.T.).Dans le cas où...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 600 000,00 euro(s) (H.T.).Dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, ils pourront faire l'objet d'un marché unique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire désignera un Responsable et un Interlocuteur dédié à l'article 2 de l'acte d'engagement, qui assureront d'une part le suivi des relations avec...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire désignera un Responsable et un Interlocuteur dédié à l'article 2 de l'acte d'engagement, qui assureront d'une part le suivi des relations avec le représentant de la personne publique désigné ci-avant et d'autre part les réponses aux questions posées que ce soit par email, courrier ou téléphone
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Havre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publiques
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articlesr.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédurede l'appel d'offres ouvert.L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profild'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électroniqueentre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port - le Havre et et seront financées totalement par haropa port - le Havre.Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, il est prévu leversement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P.Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivrésur sa demande au titulaire.Pour chaque lot les prestations relatives à la fourniture d'énergie électrique seront réglées par application desprix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement livrées.Le prix de l'énergie électrique est réglé par acompte mensuel à terme échu.Attention, le prix de la capacité sera une moyenne des enchères, de l'enchère immédiate après la date denotification et la dernière enchère pour la capacité 2023.Pour chaque lot, les prix sont fermes pour la durée du marché.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurséconomiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera faitapplication des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demanderà ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs opérateurs économiques (co-traitants).La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.Les kwh vendus et acheminés pour le GPMH devront comporter 25% produite à partir de sources renouvelables qui puissent être vérifiés selon la directive no2009/28/ce du 23 avril 2009, avec un retour de la déclaration et certification de garantie d'origine en fin de marché.Lescandidats désirant se rendre sur les lieux où la fourniture électrique sera acheminée pour prendreconnaissance de la nature, de l'emplacement et des conditions générales et particulières qui y sont attachéesdevront planifier la visite dans un prévis minimum de 48 heures en s'adressant à :Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures TerrestresSiège Social du gpfmas dt Le HavreTerre-Plein de la Barre - cS 8141376067 le havre CedexTél : 02.32.74.72.36.Mail : erwan.graviou@haropaport.comle délai de validité des offres est de 4 heures à compter de la date et de l'heure limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,