le présent accord cadre a pour objet : -Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, les CEE ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de l'université de Paris. -Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur, soit par l'université Paris Cité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'énergie - electricité
2022070DFAFGFO
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet : -Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins,...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet : -Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, les CEE ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de l'université de Paris. -Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur, soit par l'université Paris Cité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hta Courbe de mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: hta Courbe de mesure -
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction et pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction et pourra être reconduit trois (3) fois par période de (12) douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bt index 3-36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bt index 3-36 Kva - 12 sites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“fournir La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité/ gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de...”
Conditions d'exécution du contrat
fournir La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité/ gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette information est donnée à titre informatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 123-349299 (2022-06-24)