la présente consultation concerne la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et Hunelec, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération, ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements.La présente consultation ne concerne que des points de livraison appartenant à Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Plusieurs communes de Saint-Louis Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Avis de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 22ff-Jurq-0510-H
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et Hunelec, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération, ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements.La présente consultation ne concerne que des points de livraison appartenant à Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Plusieurs communes de Saint-Louis Agglomération
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179587
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme du marché :Il s'agit d'un marché simple conclu à prix unitaires aux quantités réellement livrées pour chaque point de livraison, sur la base des prix unitaires indiqués dans les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu).Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante 100% ENR qu'il attribuera ou non.Une variante libre au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique est autorisée par le pouvoir adjudicateur. Celle-Ci porte sur le transfert ARENH vers marché : le fournisseur précise les modalités et le coût du SWAP, applicable dans le cadre de l'offre 1 décriteau Cctp.Durée du marché :Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 30 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.Les accords de rattachement seront effectués par le titulaire du présent marché pour les dates d'effet indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires.Précisions concernant les critères :La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique remis par le candidat.Le détail fin de chaque sous critère est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8.1 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2022/S 068-179587 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265032
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-179587
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2022/S 096-265032 (2022-05-13)