Fourniture d’électricité pour la période 2024 - 2029
RATP
Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029 maximum et la responsabilité d’équilibre.
Lot 1 : « Sites haut portefeuille hors contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou raccordés au réseau de transport GRT (CART), smart charging. Intégration d’une production d’électricité verte et les garanties d’origine associées issue d’un contrat PPA additionnel long terme et possibilité d’approvisionnement en électricité renouvelable pour une partie de sa consommation annuelle via des centrales de production identifiées ainsi que les garanties d’origines associées
Lot 2 : « Sites en contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution GRD C2, C3, C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une possibilité d’approvisionnement en électricité renouvelable pour une partie de sa consommation annuelle via des centrales de production identifiées ainsi que les garanties d’origines associées
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • RATP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-26 | Avis de marché |
| 2023-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.marc@ratp.fr 📧
Téléphone: +01 58763256 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605053
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“J1 - Electricité”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er...”
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“Lot 1 : « Sites haut portefeuille hors contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou raccordés au réseau de transport...”
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“Lot 2 : « Sites en contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution GRD C2, C3, C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une...”
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Intitulé du lot: Fourniture d’Electricité pour les sites haut portefeuille hors contrat unique : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou GRT (CART), sites Centre Bus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'énergie électrique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ainsi que la responsabilité d'équilibre, pour les sites haut...”
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“- Les équipements électriques assurant la traction des transports collectifs urbains et suburbains : Métro, Réseau Express Régional (RER), Tramway, Bus...”
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“- Les autres besoins liés à son activité, en particulier : éclairage des stations et des gares, signalisation, ventilation, épuisement, escaliers...”
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“La consommation moyenne annuelle s'élève à 1 Térawattheures environ pour ce lot et pour les périodes:”
“Période 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024 (période ferme)”
“Période 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 (période ferme)”
“Période 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (période optionnelle)”
“Période 4 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (période optionnelle)”
“Période 5 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (période optionnelle)”
“Période 6 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 (période optionnelle)”
“Le candidat devra être également être en mesure de répondre aux besoins de fourniture spécifique de la flotte de bus électrique du Groupe RATP (smart...”
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“Le candidat devra intégrer une production d’électricité verte et les garanties d’origine associées issue d’un contrat PPA additionnel long terme signé entre...”
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“La consommation moyenne annuelle s'élève à 1 Térawattheures environ pour ce lot, soit une consommation maximale sur l'ensemble de la période de 6 Térawattheures.”
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Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
“La durée minimale du présent accord-cadre est de 36 mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée de deux fois 24 mois, soit une durée maximale...”
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Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
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Informations complémentaires:
“J1 - Electricité”
Intitulé du lot: Fourniture d’Electricité pour les sites en contrat unique : Points de connexion de segments de distribution GRD C2, C3, C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'énergie électrique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ainsi que la responsabilité d'équilibre, pour les sites en...”
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“Le candidat devra également (le cas échéant) être en mesure de fournir de l'électricité renouvelable pour une partie de la consommation annuelle de la RATP...”
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“La consommation moyenne annuelle s'élève à 0,5 Térawattheures environ pour ce lot pour les périodes:”
“La consommation maximale sur toute la période pourra s'établir à 3 Térawattheures.”
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront posséder une autorisation délivrée par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lui...”
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Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
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“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCTP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
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“- Le candidat devra fournir la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
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“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou...”
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“- Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),”
“- Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat”
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“- Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour...”
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“Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce...”
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“Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: Ressources propres RATP”
“Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles ou tout autre délai propre...”
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“Prix révisable dans les conditions précisées au marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Benjamin MARC
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :”
“le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”
“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au + 33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.”
“Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.”
“Il sélectionne le dossier DHA_2022DPG18711 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour...”
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“- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel”
“- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”
“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été...”
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“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat...”
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“- INFORMATIONS IMPORTANTES :”
“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”
“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”
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“RATP – Direction Performance économique et financière Groupe”
“Pôle Achats et Logistique – Benjamin MARC”
“LAC YF13 - 54, quai de la Rapée”
“75599 Paris Cedex 12”
“ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 16h à la même adresse.”
“Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir...”
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“En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.”
“Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera...”
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“Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.”
“Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.”
“La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel...”
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“La candidature et l’offre devront être remises en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 210-605053 (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.marc@ratp.fr 📧
Téléphone: +01 58763256 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605053
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“J1 - Electricité”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er...”
“Lot 1 : « Sites haut portefeuille hors contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou raccordés au réseau de transport...”
Afficher plus (1)
“Lot 2 : « Sites en contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution GRD C2, C3, C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'énergie électrique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ainsi que la responsabilité d'équilibre, pour les sites haut...”
“- Les équipements électriques assurant la traction des transports collectifs urbains et suburbains : Métro, Réseau Express Régional (RER), Tramway, Bus...”
Afficher plus (11)
“- Les autres besoins liés à son activité, en particulier : éclairage des stations et des gares, signalisation, ventilation, épuisement, escaliers...”
“La consommation moyenne annuelle s'élève à 1 Térawattheures environ pour ce lot et pour les périodes:”
“Période 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024 (période ferme)”
“Période 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 (période ferme)”
“Période 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (période optionnelle)”
“Période 4 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (période optionnelle)”
“Période 5 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (période optionnelle)”
“Période 6 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 (période optionnelle)”
“Le candidat devra être également être en mesure de répondre aux besoins de fourniture spécifique de la flotte de bus électrique du Groupe RATP (smart...”
“Le candidat devra intégrer une production d’électricité verte et les garanties d’origine associées issue d’un contrat PPA additionnel long terme signé entre...”
“La consommation moyenne annuelle s'élève à 1 Térawattheures environ pour ce lot, soit une consommation maximale sur l'ensemble de la période de 6 Térawattheures.”
Description des renouvellements:
“La durée minimale du présent accord-cadre est de 36 mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée de deux fois 24 mois, soit une durée maximale...”
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Informations complémentaires:
“J1 - Electricité”
Intitulé du lot: Fourniture d’Electricité pour les sites en contrat unique : Points de connexion de segments de distribution GRD C2, C3, C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'énergie électrique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ainsi que la responsabilité d'équilibre, pour les sites en...”
“Le candidat devra également (le cas échéant) être en mesure de fournir de l'électricité renouvelable pour une partie de la consommation annuelle de la RATP...”
Afficher plus (2)
“La consommation moyenne annuelle s'élève à 0,5 Térawattheures environ pour ce lot pour les périodes:”
“La consommation maximale sur toute la période pourra s'établir à 3 Térawattheures.”
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront posséder une autorisation délivrée par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lui...”
Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCTP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
“- Le candidat devra fournir la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Afficher plus (6)
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou...”
“- Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),”
“- Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat”
“- Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour...”
“Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce...”
“Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: Ressources propres RATP”
“Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles ou tout autre délai propre...”
Afficher plus (1)
“Prix révisable dans les conditions précisées au marché.”
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Benjamin MARC
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :”
“le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”
Afficher plus (22)
“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au + 33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.”
“Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.”
“Il sélectionne le dossier DHA_2022DPG18711 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour...”
“- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel”
“- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”
“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été...”
“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat...”
“- INFORMATIONS IMPORTANTES :”
“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”
“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”
“RATP – Direction Performance économique et financière Groupe”
“Pôle Achats et Logistique – Benjamin MARC”
“LAC YF13 - 54, quai de la Rapée”
“75599 Paris Cedex 12”
“ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 16h à la même adresse.”
“Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir...”
“En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.”
“Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera...”
“Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.”
“Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.”
“La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel...”
“La candidature et l’offre devront être remises en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 210-605053 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426348
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-605053
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 2 : « Sites en contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une possibilité...”
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Intitulé du lot: Fourniture d’Electricité pour les sites haut portefeuille hors contrat unique : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou GRT (CART), sites Centre Bus pilotés en smart charging
Brève description:
“Gestion et fourniture des points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou raccordés au réseau de transport GRT (CART), smart charging....”
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Intitulé du lot: Fourniture d’Electricité pour les sites en contrat unique : Points de connexion de segments de distribution C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis et PPA en sortie d’OA
Brève description:
“Gestion et fourniture des Points de connexion de segments de distribution C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une possibilité...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: Gazelenergie solutions
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Nom: Alterna energie
Commune postale: Poitiers
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 134-426348 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426348
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-605053
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 2 : « Sites en contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une possibilité...”
Intitulé du lot: Fourniture d’Electricité pour les sites haut portefeuille hors contrat unique : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou GRT (CART), sites Centre Bus pilotés en smart charging
Brève description:
“Gestion et fourniture des points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou raccordés au réseau de transport GRT (CART), smart charging....”
Intitulé du lot: Fourniture d’Electricité pour les sites en contrat unique : Points de connexion de segments de distribution C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis et PPA en sortie d’OA
Brève description:
“Gestion et fourniture des Points de connexion de segments de distribution C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une possibilité...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: Gazelenergie solutions
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Nom: Alterna energie
Commune postale: Poitiers
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 134-426348 (2023-07-10)
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