Fourniture d’électricité pour la période 2024 - 2029

RATP

Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029 maximum et la responsabilité d’équilibre.
Lot 1 : « Sites haut portefeuille hors contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou raccordés au réseau de transport GRT (CART), smart charging. Intégration d’une production d’électricité verte et les garanties d’origine associées issue d’un contrat PPA additionnel long terme et possibilité d’approvisionnement en électricité renouvelable pour une partie de sa consommation annuelle via des centrales de production identifiées ainsi que les garanties d’origines associées
Lot 2 : « Sites en contrat unique » : Points de connexion de segments de distribution GRD C2, C3, C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une possibilité d’approvisionnement en électricité renouvelable pour une partie de sa consommation annuelle via des centrales de production identifiées ainsi que les garanties d’origines associées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin MARC
Téléphone: +01 58763256 📞
Courrier électronique: benjamin.marc@ratp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’électricité pour la période 2024 - 2029
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’Electricité pour les sites haut portefeuille hors contrat unique : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou GRT...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'énergie électrique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ainsi que la responsabilité d'équilibre, pour les sites haut...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée minimale du présent accord-cadre est de 36 mois. La RATP se réserve le droit de prolonger cette durée de deux fois 24 mois, soit une durée maximale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: J1 - Electricité

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’Electricité pour les sites en contrat unique : Points de connexion de segments de distribution GRD C2, C3, C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'énergie électrique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ainsi que la responsabilité d'équilibre, pour les sites en...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront posséder une autorisation délivrée par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lui...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCTP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: Ressources propres RATP Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 210-605053 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette avis de marché vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique du 1er...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’Electricité pour les sites haut portefeuille hors contrat unique : Points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou GRT...”    Afficher plus
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description du marché:
“Gestion et fourniture des points de connexion de segments de distribution GRD C1 (CARD), ou raccordés au réseau de transport GRT (CART), smart charging....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’Electricité pour les sites en contrat unique : Points de connexion de segments de distribution C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis et...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Gestion et fourniture des Points de connexion de segments de distribution C4, C5 comportant la prestation Turpe/Enedis avec une possibilité...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-605053

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG230100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-Cadre - Fourniture d'électricité des « Sites haut portefeuille hors contrat unique »”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazelenergie solutions
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: DPG230110
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord Cadre - Fourniture d'électricité des « Sites en contrat unique »
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna energie
Commune postale: Poitiers
Le contractant est une PME

3️⃣
Numéro de contrat: DPG230111
Titre: Accord Cadre - fourniture d'électricité des « Sites en contrat unique »
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 134-426348 (2023-07-10)