fourniture d'électricité et prestations associées pour les sites de consommations d'énergie électrique de la commune de Trilport

mairie de Trilport

-La fourniture d'électricité des sites mentionnés en annexe 1 du présent Ccp-Fourniture d'électricité pour les points C4 et C5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

• mairie de Trilport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-S-00001
Brève description:

-La fourniture d'électricité des sites mentionnés en annexe 1 du présent Ccp-Fourniture d'électricité pour les points C4 et C5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Trilport
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77470
Commune postale: Trilport
Contact
Adresse Internet: http://www.trilport.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@trilport.fr 📧
Téléphone: +33 160097930 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578109
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité ou en valeur en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, soit 750 Mgwh par année. L'Estimation annuelle est d'environ 200.000 euro(s) (T.T.C.).Les variantes sont autorisées sur : variante indexée Arenh.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile. Etant précisé que l'impossibilité d'allotir résulte du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à :- diminuer le budget global du marché fourniture et acheminement d'électricité, qui inclut les prix de la molécule, du transport, de la distribution et les prestationscommerciales associées.Au contraire le non allotissement permet de :- dynamiser les fournisseurs dans un contexte d'ouverture à la concurrence du marché d'électricité afin de répondre aux enjeux économiques de la Commune ; ce, tout en conservant une réactivité et une qualité de services à la hauteur des exigences du présent cahier des charges,- améliorer les outils de gestion, de suivi et de facturation afin d'obtenir une meilleure lisibilité et unecapacité d'actions sur les volumes consommés et de réduire les coûts de gestion.Le marché est conclu à compter du 1er mars 2023 ou au plus tard à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La notification est prévue début janvier 2023

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général de Gaulle 77470 - trilport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité non invalidée ou copie de la de-mande d'autorisation délivrée par le ministre, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770475800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain marché est prévue au 1er janvier 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 204-578109 (2022-10-17)

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