Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité et prestations associées pour les sites de consommations d'énergie électrique de la commune de Trilport
2023-S-00001”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“-La fourniture d'électricité des sites mentionnés en annexe 1 du présent Ccp-Fourniture d'électricité pour les points C4 et C5”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général de Gaulle 77470 - trilport
Description du marché:
“-La fourniture d'électricité des sites mentionnés en annexe 1 du présent Ccp-Fourniture d'électricité pour les points C4 et C5” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité non invalidée ou copie de la de-mande d'autorisation délivrée par le ministre, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain marché est prévue au 1er janvier 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité ou en valeur en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, soit 750 Mgwh par année. L'Estimation annuelle est d'environ 200.000 euro(s) (T.T.C.).Les variantes sont autorisées sur : variante indexée Arenh.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile. Etant précisé que l'impossibilité d'allotir résulte du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à :- diminuer le budget global du marché fourniture et acheminement d'électricité, qui inclut les prix de la molécule, du transport, de la distribution et les prestationscommerciales associées.Au contraire le non allotissement permet de :- dynamiser les fournisseurs dans un contexte d'ouverture à la concurrence du marché d'électricité afin de répondre aux enjeux économiques de la Commune ; ce, tout en conservant une réactivité et une qualité de services à la hauteur des exigences du présent cahier des charges,- améliorer les outils de gestion, de suivi et de facturation afin d'obtenir une meilleure lisibilité et unecapacité d'actions sur les volumes consommés et de réduire les coûts de gestion.Le marché est conclu à compter du 1er mars 2023 ou au plus tard à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La notification est prévue début janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 204-578109 (2022-10-17)