consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité dans les bâtiments communautaires et communaux, ainsi que les services associés à l'exécution de cette prestation (organisation, accès internet), pour les années 2022 à 2026les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les quantités estimatives sont :- lot 1 : 12 000 Mwh- lot 2 : 35 500 Mwh- lot 3 : 10 000 Mwh- lot 4 : 26 500 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com🌏
Nom: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37230
Courrier électronique: achats@fondettes.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
Adresse postale: mairie de Saint Cyr, null Parc de la Perraudière, null
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Commune postale: Tours Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37926
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Commune postale: Ballan Mire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Berthenay
Adresse postale: mairie de Berthenay, null 1 Mail St Martin, null
Commune postale: Berthenay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chanceaux-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de Chanceaux-Sur-Choisille, null 1 rue Sainte Agathe, null
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37390
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247551955📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de La Membrolle-Sur-Choisille, null 7, rue des Fonchers, null
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Téléphone: +33 247412128📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Riche
Adresse postale: mairie de La Riche, null Place du Maréchal Leclerc, null
Commune postale: La Riche
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: mairie de Notre Dame D''Oé, 1 place Louis de Marolles, null
Commune postale: Notre Dame D''Oé
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ndoe.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: mairie de Parcay Meslay, null 58 rue de la mairie, null
Commune postale: Parcay Meslay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: mairie de Saint-Avertin, null Hôtel de ville, null
Commune postale: Saint-Avertin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: mairie de Saint-Etienne-De Chigny, null 2 route de la Chappe, null
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: mairie de Saint-Genouph, null 23 rue du bourg, null
Commune postale: Saint-Genouph
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Savonnières
Adresse postale: mairie de Savonnières, null Rue Principale, null
Commune postale: Savonnieres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villandry
Adresse postale: mairie de Villandry, null 2 Rue de Munat, null
Commune postale: Villandry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Electricite Dans Les Batiments Metropolitains Et Communaux Dans Le Cadre D'Un Groupement D'Achat
Ac-Elec 2023-2026”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité dans les bâtiments communautaires et communaux, ainsi que les services associés à l'exécution de cette prestation (organisation, accès internet), pour les années 2022 à 2026les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les quantités estimatives sont :- lot 1 : 12 000 Mwh- lot 2 : 35 500 Mwh- lot 3 : 10 000 Mwh- lot 4 : 26 500 Mwh
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: step Grange David
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire Métropolitain 37000 - tours
Description du marché: step Grange David
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites > 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sites > 36 kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites < 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sites < 36 kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites < 36 kva - eclairage Public Et Feux Tricolores
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: sites < 36 kva - eclairage Public Et Feux Tricolores
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix de l'accord-cadre sont fermes. La forme du prix des marchés subséquents est déterminée par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré par des fonds propres de chaque collectivité membre du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date prévisionnelle de la prochaine remise en concurrence interviendra en début d'année 2026” Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 060-155239 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire Métropolitain 37000 Tours
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac2203a1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: step Grange David
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edf - electricite De France
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin - bp 50608
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite De Provence
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ac2203a2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites > 36 kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 300 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 300 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Ac2203a3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sites < 36 kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Energie
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Ac2203a4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sites < 36 kva - eclairage Public Et Feux Tricolores
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 123-349621 (2022-06-24)