cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (art. R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018). Les groupements sont autorisés. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'article R.2161-3 3° du CCP selon l'urgence simple. L'Accord cadre existant jusqu'en 2024 n'a pas été reconduit pour la période 2023-2024 pour motif d'intérêt général tenant en compte les prix extrêmement élevés pour des logements sociaux que les conditions de cet accord-cadre signé en 2019 auraient entrainé en raison des prix actuels du marché et donc à la nécessaire redéfinition du besoin. La procédure de l'urgence simple permet l'obtention d'électricité avec allocation ARENH avant que la possibilité d'y souscrire par les fournisseurs ne soit terminée soit le 31/10/22
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité (2 lots)
Consultation 306506
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de...”
Brève description
cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (art. R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018). Les groupements sont autorisés. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'article R.2161-3 3° du CCP selon l'urgence simple. L'Accord cadre existant jusqu'en 2024 n'a pas été reconduit pour la période 2023-2024 pour motif d'intérêt général tenant en compte les prix extrêmement élevés pour des logements sociaux que les conditions de cet accord-cadre signé en 2019 auraient entrainé en raison des prix actuels du marché et donc à la nécessaire redéfinition du besoin. La procédure de l'urgence simple permet l'obtention d'électricité avec allocation ARENH avant que la possibilité d'y souscrire par les fournisseurs ne soit terminée soit le 31/10/22
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de contrats jaunes et verts de type C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creteil
Description du marché: fourniture de contrats jaunes et verts de type C4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,4
Prix (pondération): 1,6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de la partie variable est de 4 000 000 euro ht pour le lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de contrats bleus de type C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de contrats bleus de type C5
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de la partie variable est de 5 000 000 euro ht pour le lot 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée - la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique...”
Liste et brève description des conditions
- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée - la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles. Le total du Chiffre d'affaires relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles. Le total du Chiffre d'affaires relatif aux volumes d'électricité vendus sur les 3 derniers exercices disponibles à l'ensemble de ses clients en France
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. -effectif moyen annuel du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. -effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -autorisation de fourniture de l'électricité, délivrée par le Ministère en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie du présent contrat, ou équivalent. -preuve de sa capacité de responsable d'équilibre. -Présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations de service les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'Ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
13:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): creteil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 heures.
Les offres seront ouvertes par les services de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 heures.
Les offres seront ouvertes par les services de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, en son siège
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée prévisionnelle de 24 mois. La date prévisionnelle de notification du marché est OCTOBRE 2022 et ce dernier prendra effet à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En toute hypothèse, la date de fin du marché sera le 31/12/2024 pour les lots 1 et 2. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 0,4 - prix des prestations : coefficient 1,6. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 101498116📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,”
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145174000📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Source: OJS 2022/S 194-547004 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“cette consultation concerne la fourniture d'électricité pour les installations concernées” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 1.6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-547004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MH/22/E/068/00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-084525 (2023-02-06)