fourniture D'Articles scolaires et materiel pedagogique pour la ville de clichy

Commune de Clichy

la fourniture d'articles scolaires et matériel pédagogique au profit de la Ville de Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centrale inter professionnelle D'Achat (C.I.P.A)

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: FCS22-024
Brève description:

la fourniture d'articles scolaires et matériel pédagogique au profit de la Ville de Clichy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Courrier électronique: malou.nore@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159858 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821185&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517831
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

dans le respect des dispositions de l'article R.2194-1 du Code, les marchés font l'objet de deux clauses de réexamen, telles que décrites respectivement à l'article 1.7 du CCP. Information sur la durée : Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période d'un an.Ils pourront être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Leur durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans.Par ailleurs, si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.voies et délais de recoursrecours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'articles scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'articles scolaires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans

Intitulé du lot: matériel pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description: matériel pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821185&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-517831 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-098_22-099
Brève description:

les articles scolaires et matériels pédagogiques objet du présent accord-cadre sont destinés aux élèves des écoles maternelles et primaires et aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement ainsi qu'aux crèches

Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012463
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-517831
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: centrale inter professionnelle D'Achat (C.I.P.A)
Numéro d'enregistrement national: 32575328300044
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.majuscule.fr/magasin/cipa 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 006-012463 (2023-01-04)

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