fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis) de Loire-Atlantique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: departement De La Loire-Atlantique
Adresse postale: departement De La Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr🌏
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Adresse postale:
“service Départemental d''incendie et de Secours de Loire-Atlantique, 12 rue Arago, null”
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis)...”
Titre
fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis) de Loire-Atlantique
22ma00
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“consultation lancée par un service "Achats" mutualisé.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire Atlantique. 44000 - nantes
Description du marché:
“consultation lancée par un service "Achats" mutualisé.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général du Département et fonds propres du Sdis de Loire-Atlantique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 099-273445 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-273445
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/06/2022 à 00h00lieu: Nantes
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/06/2022 à 14h00lieu: Nantes
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 103-289088 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis)...”
Titre
fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis) de Loire-Atlantique
22MA00
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Brève description:
“fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis)...”
Brève description
fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis) de Loire-Atlantique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis)...”
Description du marché
fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis) de Loire-Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-273445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MA00
Titre:
“fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis)...”
Titre
fourniture d'articles, de produits d'entretien et d'hygiène pour les services et établissements du Département et du service d'incendie et de secours (Sdis) de Loire-Atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: deslandes
Commune postale: Sainte Gemme-la-Plaine
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
Source: OJS 2023/S 132-421451 (2023-07-07)