fourniture d'arbustes

Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d aggl herault mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Adresse postale: zi Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
Commune postale: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499474849 📞
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'arbustes 2022fcs0103
Produits/services: Arbustes 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Arbustes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal 34630 - saint Thibéry
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 Septembre 2023”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la date estimative de la prochaine consultation est fixée au mois de Juin 2024
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 236-679478 (2022-12-02)